Miel: la reconnaissance d’Interapi confortée par le Conseil d’Etat

Dans une décision rendue le 12 mars, le Conseil d’Etat a rejeté la demande des apiculteurs de l’Unaf et du SNA de supprimer l’arrêté de reconnaissance de la jeune interprofession apicole, Interapi. Les arguments des requérants visaient essentiellement la représentativité de cette instance – que viennent plus récemment de quitter la Coordination rurale et la Confédération paysanne. Comme l’a indiqué la rapporteure, les règles de représentativité liées à la reconnaissance d’une interprofession sont plus souples que celles relatives à l’extension des accords interprofessions (2/3 des volumes, ou élections professionnelles). Pour être reconnue comme une interprofession, Interapi doit seulement prouver que son collège amont représente encore «une part significative» de la production. Or, souligne la rapporteure, malgré le retrait de l’Unaf et de SNA au moment de leur requête, Interapi comptait encore comme membres deux unions généralistes (FNSEA, Confédération paysanne) et quatre organisations spécialisées dans l’apiculture (lire ici notre petit guide du secteur apicole). Après avoir quitté la jeune interprofession apicole sur fond de dissensions internes, les apiculteurs de l’Unaf avaient déjà attaqué – en vain – son premier arrêté d’extension de la CVO (cotisation volontaire obligatoire).