VICTOIRE ! La cour de justice européenne nous donne raison
les firmes de l’industrie phytopharmaceutique comme Arysta doivent désormais publier toute la composition des produits qu’elles souhaitent commercialiser !
Ca vous parait peut-être pas grand chose, mais c’est un grand pas vers plus de transparence et un meilleur encadrement de la mise sur le marché des pesticides.
🤓Reprenons depuis le début. Quand un industriel souhaite faire homologuer un pesticide, il en donne la composition à l’EFSA sous 3 catégories : substance active, co-formulants et impuretés. L’EFSA a pour charge d’analyser les études relatives à la toxicité de la substance active, les Etats membres doivent, eux, analyser les études sur la formulation complète, soit la manière dont le produit est réellement présent dans l’environnement.
En 2022, aux côtés de Secrets toxiques, avec Michèle Rivasi et Claude Gruffat, nous avions demandé à l’EFSA (l’agence sanitaire européenne) l’accès aux informations relatives à la liste des coformulants du Captane, un pesticide fongicide dont le renouvellement était en cours à l’époque.
L’EFSA décide initialement de nous donner accès à ces informations, comme la loi l’y oblige. Sauf qu’une fois prévenue de la prochaine divulgation de ces informations, la firme Arysta annonce une action en justice, sur la base du principe “secret des affaires”, contre cette décision qui porterait atteinte à ses intérêts commerciaux, conduisant l’EFSA à se rétracter et nous refuser l’accès à la liste des coformulants contenus dans les formulations représentatives du Captane.
✊C’est dans le cadre de la procédure en justice d’Arysta contre l’EFSA que Michèle, Claude et moi sommes intervenus en faveur de l’EFSA, pour défendre sa décision initiale de nous transmettre les informations dont elle disposait. Dans notre argumentaire, nous avons notamment fait valoir que les informations que nous demandions “ont trait à des émissions dans l’environnement” et relèvent donc de la convention d’Aarhus qui nous garantit un droit à l’information, à fortiori quand des études scientifiques indépendantes démontrent la forte toxicité, parfois bien au-delà de la matière active évaluée, de certains co-formulants et de certaines impuretés.
👏En jugeant aujourd’hui l’affaire en notre faveur, la cour de justice européenne réaffirme la primauté du règlement Aarhus, et confirme que les co-formulants et les impuretés, parfois extrêmement toxiques pour notre santé et la biodiversité, sont bel et bien émis dans l’environnement et donc concernés par l’obligation d’être rendus publics.
Ce jugement est une première pierre vers un changement de culture dans l’analyse de la toxicité des produits soumis à évaluation toxicologique.
✅Dans l’immédiat, cette décision va nous permettre d’avoir accès à la liste des co-formulants du Captane, puisque l’EFSA n’a plus aucune raison de retenir ces informations.
✅ Pour la suite, ce jugement fait jurisprudence et va donc faciliter notre accès aux dossiers d’homologation déposés à l’EFSA par les industriels.
✅ Et surtout, en reconnaissant que les co-formulants se retrouvent dans l’environnement, l’argumentaire de la Cour sous-entend que leur impact doit faire aussi l’objet d’une évaluation rigoureuse. Ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui !
Une bataille gagnée, un combat à conduire. Une illustration supplémentaire que l’adage de la coalition “Secrets Toxiques”: “Notre santé, votre procès” est un mode d’action qui fait avancer la cause commune de la santé et de la biodiversité. J’espère que depuis là où tu es, chère Michèle, tu te réjouis avec nous. Encore une victoire qui confirme que tu es et resteras une très grande figure de l’écologie politique. Et à la fin, c’est nous qu’on gagne !
Benoît Biteau député